Le bailleur peut-il augmenter le loyer quand il y a un nouveau locataire ?

Le bailleur peut-il augmenter le loyer quand il y a un nouveau locataire ?

À la fin d’un contrat de bail, bon nombre de bailleurs se laissent tenter par une augmentation de loyer. Cependant, une telle démarche n’est légale que sous certaines conditions. Dans quelles mesures le propriétaire peut-il augmenter le loyer à la fin d’un bail ? CARBONIE DEMENAGEMENT

Une augmentation de loyer est-elle légale ?

Oui, le Code des Obligations autorise les bailleurs à augmenter le loyer, mais sous certaines conditions. Le premier facteur pouvant justifier l’augmentation se rapporte aux travaux réalisés pour rendre le bien locatif plus confortable ou plus spacieux. En d’autres termes, le nouveau locataire vivra dans de meilleures conditions que le précédent. Bien sûr, les travaux en question ne prennent pas en compte les réparations et les rénovations liées à l’usage du précédent locataire. D’un autre côté, la hausse du taux de référence peut également conduire le bailleur à augmenter le loyer. Ces deux paramètres sont pris en compte dans une formule sur la base de laquelle une augmentation est calculée.

Comment connaitre si le loyer a augmenté au changement de locataire ?

Dans les cantons de Vaud, de Zurich, de Neuchâtel, de Fribourg, de Zoug, de Genève et de Nidwald, on pratique la transparence des loyers entre deux baux successifs. Il s’agit d’une initiative lancée par le Conseil fédéral qui propose une révision partielle des lois sur le contrat de bail. Les personne qui viennent de déménager à Genève par exemple connaissent la pratique la transparence des loyers entre deux baux successifs.  Malgré les vigoureuses contestations, le Conseil a décidé de poursuivre les démarches pour que cette pratique soit appliquée au niveau de toute la confédération. Avec ce nouveau dispositif, l’augmentation ne se calculera plus sur la base d’une formule, mais d’un échelonnement. En plus de la transparence, cette mesure vise une atténuation des augmentations abusives de loyer.

Que faire en cas de loyer abusif ?

loyer nouveau locataire

Après la signature du contrat de bail et l’assurances depot garantie qui va avec, le nouveau locataire possède le droit de contester la hausse du loyer. Cependant, le journal en ligne Le Temps rapporte que les locataires osent rarement contester les abus par peur de perdre leur logement surtout s’il vient de faire un déménagement loin par exemple il vient de déménager à Lausanne depuis Paris avec l’attestation employeur international pour du travail. Avec les différentes démarches administratives à entreprendre ainsi que les répercussions que cela puisse avoir sur la relation avec le bailleur, le locataire se décourage. Pourtant, la loi protège ceux qui dénoncent une hausse abusive au bout de 30 jours suivant le début du contrat de bail. Le recours à l’Autorité de conciliation du canton est la première chose à faire. Dans le cas où le locataire est membre de l’ASLOCA, il peut également y demander conseil et soutien. Si les problèmes persistent, le Code de procédure civile prévoit la saisine du Tribunal des Baux qui statuera en dernier recours.

Que faire si le précédent locataire est tenu de trouver son remplaçant ?

Certains contrats exigent du locataire de trouver son successeur à la résiliation de son bail. Dans ce cas, son obligation consiste à chercher une personne solvable qui puisse assumer les mêmes charges que lui. Dans le cas où le bailleur augmente le loyer, l’ancien locataire est libéré de son engagement dans la mesure où les charges relatives au logement ne seront plus les mêmes.

Que faire quand on trouve une personne solvable pour nous remplacer et qui est prête pour le déménagement?

Il est possible de demander soi-même une autorisation officielle pour qu’une place de stationnement (ou plusieurs), vous soit réservée devant chez vous pour le jour de votre déménagement. Il faut vous y prendre à l’avance, car la démarche peut s’avérer longue, plusieurs semaines, avant que l’autorisation soit acceptée. Comptez entre 3 et 4 semaines de démarches pour une autorisation exceptionnelle de stationnement dans le cadre d’un déménagement si vous avez trouver votre successeur qui vas assumer les charges et les obligations, c’est à dire une personne solvable pour le propriétaire.

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