Comment obtenir votre permis de séjour en Suisse?

Comment obtenir un permis de travail pour ressortissants états tiers en Suisse?

Si vous devez vous installer en Suisse vous devrez passer par la case permis de Séjour, par exemple vous voulez déménager à Genève et vous voulez avoir un Permis de séjour pour ressortissants UE/AELE ou un permis de travail pour ressortissants européens. Ce permis de séjour vous est nécessaire pour chercher un emploi. En fonction de votre statut, vous aurez différents types de permis par exemple le permis de travail pour ressortissants états tiers. Chaque année la Confédération attribue un nombre limité de quotas pour les ressortissants extra-communautaires. Vous pourriez avoir besoin de ce permis de séjour pour obtenir un permis de conduire suisse si vous n’en avez pas, cela pourrait vous permettre de faciliter les démarches administratives. Par ailleurs, pour votre déménagement en Suisse, faites appel à une entreprise professionnel comme CARBONIE qui facilitera votre déménagement si vous avez besoin d’un monte-meubles par exemple.

permis de séjour pour ressortissants ue/aele

Permis de séjour pour ressortissants UE/AELE

Le Permis de séjour pour ressortissants UE/AELE ou permis de travail pour ressortissants européens, la procédure est très simplifiée.

 

  • Si vous avez été embauché pour une période ne dépassant pas 3 mois vous n’avez pas besoin de permis. La confédération demande que vous vous annonciez sur son site internet. A partir de là vous pouvez commencer votre travail avec effet immédiat. Cela est toujours valide si vous déménager à Lausanne par exemple ou à Carouge ou dans une autre ville depuis un autre pays pour un duré déterminer, un déménagement international.
  • Si l’activité doit dépasser la période des 3 mois il est alors nécessaire de demander un permis de séjour au contrôle des habitants de la commune de domicile ou d’activité s’il s’agit d’un travailleur frontalier. Le permis sera délivrer par le service de la population et le nouveau permis sera a retirer au contrôle des habitants.

 

Ces règles s’appliquent à tous les citoyens  signataires des accords de Maastricht. De plus tous les nouveaux arrivants de l’UE sont également concernés (Bulgares et Roumains compris) à l’exception de la Croatie qui est toujours considérée comme étant extra communautaire.

Permis B ou le permis de séjour pour ressortissants UE/AELE (autorisation de séjour)

Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.

L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE (ressortissants UE/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Elle est octroyée aux citoyens UE/AELE qui peuvent prouver qu’ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins un an (365 jours).  

L’autorisation de séjour est prolongée de cinq ans si l’étranger remplit les conditions requises. Cependant, la première prolongation peut être limitée à un an si la personne se trouve dans une situation de chômage involontaire durant plus de douze mois consécutifs. Les ressortissants d’un Etat UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative ont droit à une autorisation de type B UE/AELE destinée aux personnes non actives, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.

Les ressortissants extracommunautaires

De manière générale les ressortissants extra communautaires ne peuvent pas recevoir de permis de séjour sauf dans quelques cas exceptionnels pour avoir un permis de séjour pour ressortissants états tiers. En règle générale, les permis de séjour et de travail ne sont octroyés qu’aux citoyens des Etats membres de l’UE et de l’AELE. Si le candidat est ressortissant d’un pays extracommunautaire (Etats tiers), il ne pourra bénéficier d’un titre de séjour que s’il est un spécialiste confirmé ou s’il est appelé à exercer de hautes responsabilités au sein de l’entreprise.

En outre, l’autorisation de séjour ne peut être accordée que lorsque l’employeur ne trouve pas de collaborateur sur le marché indigène et européen du travail susceptible d’occuper le poste aux conditions usuelles de la branche et du lieu.

 

permis de séjour pour ressortissants ue/aele

Il existe deux sortes de permis pour ressortissants extracommunautaires :

  • les permis de courte durée (L). Renouvelable une seule fois, elle se délivre en fonction de la durée du contrat de travail (max. 364 jours).
  • les permis de longue durée (B). Délivrés sur présentation d’un contrat de travail de  durée déterminée supérieure à 24 mois ou d’un contrat de travail de durée indéterminée. Les ressortissants des Etats tiers doivent renouveler chaque année leur permis B ou permis de travail pour ressortissants états tiers.

Une fois constitué, le dossier complet est déposé par l’employeur pour préavis auprès des autorités communales (Bureau des étrangers). Il est ensuite transmis aux autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail et de police des étrangers. Si les conditions d’octroi sont remplies, une décision préalable sera notifiée à l’employeur par le Service de l’emploi et le dossier envoyé à l’Autorité fédérale pour approbation.

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