CARBONIE DEMENAGEMENT PRÉSENTE

Quelles démarches pour être frontalier avec un permis de travail G?

Murielle S.

Rédactrice en Chef

Table des Matières

Catégorie Permis de Travail

COMMENT OBTENIR LE PERMIS DE TRAVAIL G ?

L’autorisation frontalière (permis G) peut être délivrée aux citoyennes et citoyens d’États de l’UE/AELE dont le domicile et le pôle de vie se situent à l’étranger mais qui exercent une activité lucrative en Suisse. Les frontalières et frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur lieu de domicile à l’étranger.

C’est à votre employeur de faire les démarches (environ 65CHF). Sa demande auprès de la commune dans laquelle vous travaillez doit être accompagnée de:

  • Copie de votre passeport valable ou de votre carte d’identité valable
  • Attestation de domicile à l’étranger
  • Copie du contrat de travail ou attestation de travail récente avec indication de la date d’entrée en fonction, de la durée de l’engagement et du taux d’activité

Vous ne pouvez commencer à travailler que lorsque la commune a reçu tous les documents.

Comment prolonger son permis G?

Deux mois avant l’échéance de permis G, le service des populations enverra à votre responsable un avis de fin de validité pour la prolongation.

Vous devrez le mettre à jour et le faire signer par votre employeur. 

Si votre autorisation frontalière peut être prolongée, le permis G sera établi et remis à votre entreprise avec la facture correspondante.

Peut-on travailler en Suisse avec une autorisation de séjour francaise?

Les ressortissantes et ressortissants d’État tiers peuvent obtenir une autorisation frontalière s’ils bénéficient d’une carte de résident longue durée – UE.  Ils doivent également résider dans la zone frontalière depuis six mois au minimum.

Peut-on changer d’emploi si on détient le permis G?

Le Service des migrations doit être informé de la fin de tout contrat de travail. 

Si vous changez d’emploi, votre nouvel employeur doit remettre les documents suivants à la commune de votre nouveau lieu de travail.

  • Nouveau formulaire de demande
  • Copie de votre contrat de travail ou d’une attestation de travail
  • Précédente autorisation frontalière

La commune transmettra tous les documents au Service des migrations, qui examinera la demande. Ensuite, le permis G sera établi et envoyé à votre nouvel employeur avec la facture correspondante.

Est-ce que l’on peut déménager si on a un permis G?

Remplissez le formulaire « Demande d’une autorisation frontalière » avec votre employeur et cochez la raison de la modification.

  • En cas de modification de votre nom ou de votre état civil, veuillez joindre un document officiel, par exemple un extrait du registre de l’état civil.
  • En cas de modification de votre adresse à l’étranger, veuillez joindre une nouvelle attestation de domicile à l’étranger.

Si vous souhaitez déménager en Suisse alors vous aurez la possibilité entre permis L (contrat de travail moins d’un an) et le permis B

Vous devez vous rendre à l’Office cantonal de la population du canton du lieu de votre futur domicile.
Votre déménageur se chargera des formalités douanières. 

Préparons votre déménagement

Recevez votre devis de déménagement
personalisé

Remplissez ce formulaire:

Le Devis de Déménagement