Déménager à Lausanne : Annoncer son arrivée et son départ au Contrôle des habitants
Le contrôle des habitants vous fournit des informations pratiques et utiles lors de votre arrivée à Lausanne. Une fois que vous avez trouvé votre entreprise de déménagement alors vous devez vous y rendre.
Le Contrôle des habitants
- enregistre les arrivées dans la ville
- enregistre les départs de la ville
- note les changements d’adresse
- remet des documents officiels
- comme la carte d’identité et d’autres certificats.
Vous devez signaler les différentes situations au bureau de contrôle des habitants.
Quelles situations annoncer ?
Vous devez annoncer au Contrôle des habitants quand :
- vous arrivez à Lausanne pour y vivre longtemps
- vous arrivez à Lausanne pour n’y rester que peu de temps
- vous quittez Lausanne
- Vous déménagez à Lausanne.
Où vous annoncer ?
Vous devez annoncer votre arrivée au bureau du Contrôle des habitants de la ville de Lausanne (Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne, Suisse)
Déménagement à Lausanne: contrôle des habitants à l’arrivée, départ, déménagement, changement d’état civil…
L’enregistrement des arrivées, des départs et des déménagements au sein de la commune constitue la plus grande partie des événements enregistrés par les bureaux du contrôle des habitants à Lausanne.
Les arrivées et les départs concernent en moyenne 21% de la population totale sur l’année. A ces événements, il faut ajouter les déménagements à l’intérieur d’une même commune, pour lesquels il n’existe pas de statistiques au niveau cantonal.
En 2021, pour les quinze communes de l’échantillon examiné dans le cadre de cet audit, les changements d’adresse internes représentaient en moyenne 6% de la population totale ; le chiffre le plus élevé était celui de Lausanne, avec 11’003 déménagements internes à la commune, soit 8% de la population. Tout cela malgré le fait que le prix du déménagement a augmenté de 6% en 2021.
Rôle du contrôle des habitants pour un déménagement à Lausanne
La loi cantonale sur le contrôle des habitants prévoit que le contrôle des habitants des communes doit fournir aux administrations les renseignements nécessaires sur l’identité, l’état civil et le séjour ou l’établissement des personnes résidant depuis plus de trois mois dans la commune, qu’elles soient de nationalité suisse ou étrangère.
La contrôle des habitants enregistre les données des habitants ainsi que les arrivées, les départs et toutes les mutations (changement d’état civil, naissances, etc.) conformément à la loi fédérale sur l’harmonisation des registres et le contrôle des habitants. Lors de la transmission des données au registre cantonal des personnes, le principe « l’arrivée fait foi » est appliqué. Le contrôle des habitants doit veiller à traiter rapidement les communications électroniques ATI (transfert automatique d’informations) qu’il reçoit et à tenir à jour son registre informatisé des habitants.
Tâches :
- Enregistrement des changements d’habitants : arrivée, départ, changement d’état civil, naissance, décès
- Commande de cartes d’identité
- Délivrance des certificats de résidence, de vie, d’arrivée et de départ
- Gestion des dossiers de permis de séjour pour les ressortissants étrangers
- Informations pour les administrations publiques
- Registre civique
Déménagement à Lausanne: but du contrôle des habitants
L’objectif du contrôle des habitants est double. D’une part, il met ses données à disposition des services statistiques fédéraux et cantonaux, d’autre part, il fournit aux administrations publiques les données directement nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Le Contrôle des habitants est chargé de tenir le registre civique ainsi que le registre de tous les habitants de la commune et d’en assurer la mise à jour permanente.
Le Contrôle des habitants est un service communal très actif et incontournable pour toute personne qui s’installe à Lausanne. Une fois qui vous avez votre devis de déménagement, vous devez vous rendre au Contrôle des habitants.
Le contrôle des personnes en séjour à Lausanne
Si certaines communes effectuent des contrôles pour vérifier l’enregistrement des personnes en résidence, ce n’est pas le cas pour la majorité des 15 communes visitées. Or, pour les mêmes raisons que celles décrites au point précédent (qualité des registres et exhaustivité des récépissés), ces contrôles peuvent présenter un intérêt considérable.
Le contrôle des habitants déménager à Lausanne
La Cour note que les contrôles spécifiques auxquels sont soumis les résidents enregistrés comme tels varient d’une commune à l’autre. En effet, selon les cas, un ou plusieurs des documents suivants sont exigés :
- Certificat de résidence principale :
Les personnes s’inscrivant pour un séjour doivent prouver qu’elles sont effectivement domiciliées dans une autre commune en fournissant un certificat de résidence principale lors de leur inscription. Ce certificat est généralement renouvelé chaque année, ou à son échéance (parfois valable 2 ou 5 ans). Dans certaines communes, sur un échantillon de dossiers examinés, la Cour a constaté que les certificats de résidence principale n’avaient pas été obtenus ou étaient expirés depuis plusieurs mois sans que des rappels aient été envoyés aux résidents concernés.
- Le questionnaire AIC de détermination du domicile fiscal :
Il est utilisé par certaines communes, soit par le service du contrôle des habitants, soit par le service des finances, pour déterminer, en cas de doute, le centre d’intérêt des personnes s’inscrivant pour un séjour.
- Questionnaire communal pour justifier la résidence secondaire :
deux des communes observées par la Cour utilisent leur propre formulaire pour demander aux personnes séjournant dans la commune combien de jours elles y ont passé, voire pour leur demander quelle est la justification de l’inscription d’un séjour ; à l’instar des formulaires communaux d’arrivée et de départ, il est souhaitable que les communes utilisent un questionnaire standard unique ou le fassent valider par les autorités locales.
Comme pour les formulaires communaux d’arrivée et de départ, il est souhaitable que les communes utilisent un questionnaire standard unique ou fassent valider leur questionnaire communal par le canton pour s’assurer qu’il est conforme à la LPrD.
Déménagement du contrôle des habitants à Lausanne
Le contrôle des habitants n’est pas le seul service municipal à fournir des prestations aux citoyens. C’est pourquoi il est utile de rappeler ses attributions.
Vous devez vous présenter en personne au contrôle des habitants pour annoncer votre arrivée ou votre départ de la commune ou pour obtenir des renseignements sur les démarches administratives à effectuer en cas de départ à l’étranger.
Ce secteur délivre également les certificats de résidence, de départ, de séjour, d’établissement et de vie. Il est chargé des demandes de cartes d’identité.
Par ailleurs, les parents peuvent obtenir 20 sacs poubelles de 35 litres par enfant de moins de 5 ans, par an et sur présentation d’un justificatif.
Toutefois, certains services fournis par le contrôle des habitants ne nécessitent pas de visite personnelle et peuvent être effectués par courrier électronique. Il s’agit, par exemple, de l’annonce d’un déménagement au sein de la commune.
