Dans quels cas dois-je payer des frais de douane ?

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Une fois que vous êtes sûr que les marchandises peuvent être importées, il faudrait ensuite savoir quelles sont les procédures sur le taux de droit de douane et autres taxes que vous devrez accomplir. Les frais de douane s’appliquent dans ces cas suivantes:

  • Valeur de plus de 65 CHF
  • Livres d’une valeur de 200 CHF ou plus
  • Tabacs manufacturés et boissons alcoolisées

Si la valeur de vos marchandises dépasse ou égale à 65 CHF , le coût de la TVA devrait être calculé à partir de 7,7 % avec 5 CHF .  Pour les livres qui dépassent ou égale à 200 CHF le taux de TVA est de 2,5 % . Les tabacs manufacturés et les boissons alcoolisées doivent dans tous les cas faire l’objet d’un dédouanement.

Comment calculer les frais de douane suisse ?

Pour envoyer des marchandises dans d’autres pays faisant partie de l’Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane) :

  • Montant de la taxe = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement  

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe locale destinée au Trésor Public. Le taux de TVA est réduit de 10 % pour les biens tels que : médicaments non remboursables ; et certains services tels que : fourniture de logement en hôtel, travaux portant sur des locaux d’habitation , vente à consommer sur place, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.Les droits de douane diffèrent selon les produits, en général, l’autorité ou l’agence en douane d’un pays impose et perçoit les droits de douane. Pour la prestation de dédouanement le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l’envoi . Le dédouanement permet la sortie d’une marchandise communautaire en dehors du territoire douanier de l’Union européenne.Elle consiste donc à attribuer aux marchandises le régime douanier qui prend en compte le mieux sa destination. 

Comment éviter les frais de douane?

Avec les droits d’importation, les différents frais de douanes et la TVA, le coût final est très élevé. Vous vous demandez comment éviter les frais de douane ? Voici quelques conseils:

  • Commander plusieurs petits colis
  • Ne pas indiquer la vraie valeur
  • Commander depuis un entrepôt européen

Commander plusieurs petits colis à la place d’une seule grosse commande permet d’éviter les frais de douanes ainsi que la TVA. Mais le désavantage c’est que vous devez payer plusieurs fois le frais de port. Vous pouvez aussi ne pas indiquer la vraie valeur sur le produit ,vous pouvez le mettre à sa place en indiquant une fausse valeur. Jusqu’à ce que la douane ouvre le paquet, personne ne sait réellement la valeur de celui-ci. Pour une marchandise plus ou égale à 65 CHF les vendeurs peuvent déclarer un montant inférieur de 20 CHF. Vous pouvez risquer gros si au cas où la douane procède à une analyse du contenu et établit une estimation différente du prix car cela est illégal. Plusieurs sites d’import proposent de commander depuis un entrepôt européen. Au lieu de se faire livrer depuis un autre pays, vous pouvez vous faire livrer votre achat depuis un entrepôt européen. Donc c’est à vous de voir quelle méthode vous convient. 

Faut-il payer une taxe à la douane suisse quand on déménage?

Pour faire un déménagement vers Lausanne en Suisse, il faut passer d’abord aux douanes de votre pays d’origine et annoncer la sortie de vos biens pour ensuite se rendre à la douane Suisse. Si les meubles que vous possédez ont plus de six mois , aucune taxe douanière ne devra être payée. 

  • Si le délai d’achat de vos biens ne dépassent pas les six mois une TVA suisse de 7,6% serait à payer.

Quels sont les papiers justificatifs à fournir à la douane Suisse pour un déménagement?

Vous devez réaliser certaines démarches à la douane Suisse si vous voulez y déménager. Lors de votre passage à la douane, il vous faudra être muni des justificatifs suivants:

  • Une liste détaillée des boissons alcoolisées (si de tels produits font partie du déménagement vers la Suisse).
  • Un formulaire douanier suisse n° 18.44 (qui permet l’importation de biens) ;
  • Une copie du bail de location suisse (ou contrat d’achat) ;
  • Un permis de séjour suisse ;
  • Une copie du/des passeport(s) ;

Sachez que votre déménagement doit avoir lieu pendant les horaires d’ouverture des bureaux de la douane Suisse. Par exemple si vous faite un déménagement à Genève, il faut vérifier d’avance les heurs d’ouverture des bureaux de douane.

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