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Pour définir, le NIF ou le Numéro d’Identification Fiscal sert à utiliser pour identifier les contribuables ,faciliter ainsi que l’administration des affaires fiscales intérieures. Cette carte est utilisée par la plupart des Etats membres de l’Union Européenne.
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
Si vous n’avez pas de numéro d’identification fiscale ou de preuve d’adresse, vous ne pourrez peut-être pas ouvrir un compte bancaire Suisse. Voici une liste de ceux qui peuvent avoir le NIF:
En gros, toute personne s’inscrivant en Suisse obtiendra un numéro d’identification fiscale.
Pour obtenir votre NIF, vous devez soumettre une déclaration d’existence et un formulaire de demande tamponné au centre fiscal pour demander l’enregistrement, ou le soumettre à l’Agence de promotion des investissements (API) et joindre les documents suivants à cette demande:
Cette déclaration doit comprendre: l’adresse de votre entreprise, et son numéro de téléphone, la date de démarrage de vos activités et l’objet de votre entreprise et le nom du gérant. Toute sorte d’entreprise peut faire cette déclaration.
L’usager se présente au secrétariat du chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle.
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