Pas plus tard qu’en 2022, l’Office fédéral de la santé publique suisse (OFSP) a déclaré qu’un appartement sur 4 possède des problèmes d’humidité ; un fait qui favorise l’apparition de moisissure, cela pouvant avoir un impact sur des problèmes d’électricité. Dès lors la question se pose sur la responsabilité du nettoyage de la moisissure : le locataire ou le propriétaire? La moisissure appartement, dans le cas de l’apparition des moisissures location qui est responsable ? Et quelles sont les parts de responsabilité du bailleur et du locataire dans ce cas-là ? Si l’état des lieux de sortie moisissure sont constatées à la fin d’un bail, les travaux seront-ils déduits de la caution ou les frais doivent être payés par le propriétaire pour le nettoyage de moisissure appartement location ?
Qui est responsable de la moisissure dans un appartement ?
Si votre logement est colonisé par des moisissures, il va falloir en trouver la cause et la traiter avant que le locataire ne décide de partir. En effet, outre leur aspect et leur odeur désagréables, ces petits champignons peuvent provoquer des troubles respiratoires chez les occupants de l’habitation. Comment faire pour s’en débarrasser ? Qui doit en assumer les frais, le propriétaire ou le locataire ?
Les moisissures sont des champignons microscopiques, présents naturellement dans les matières en décomposition et dans les sols. Elles pénètrent dans les bâtiments par les ouvertures (portes et fenêtres), les habitants (vêtements, chaussures), les systèmes d’aération ou encore les animaux et elles abiment les meubles et les décorations muraux. Pour se développer, elles ont besoin de nutriments et surtout d’humidité. Et à force de proliférer, les champignons d’abord invisibles, deviennent visibles à l’œil nu en 48 à 72 heures.
Si vous voulez venir à bout des moisissures qui se sont invitées chez vous, la première chose à faire est de déterminer la cause de leur apparition. Les moisissures ne se développent jamais sans humidité. Mais d’où vient cette humidité, c’est ce qu’il va falloir déterminer.
Elle est souvent multifactorielle : défaut de ventilation, fuite dans vos salles d’eau (cuisine, salle de bain, WC) ou au niveau de vos machines (lave linge, lave-vaisselle), mauvaise isolation avec l’extérieur, occupation excessive du logement, ou mauvaises pratiques de l’occupant… Il suffit parfois d’un simple pont thermique (zones froides sur un mur ou en bordure de fenêtres anciennes par exemple) pour que viennent s’y développer, plus ou moins rapidement, des moisissures.
Les engagements synallagmatiques propriétaire-locataire sur le nettoyage moisissure locataire
Le Code des Obligations aborde de manière très précise les engagements respectifs des deux parties dans un contrat de bail sur l’apparition de l’état des lieux de sortie moisissure mur location pour le nettoyage moisissure locataire selon les cas concernant moisissure appartement loi suisse. D’un côté, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et habitable au locataire sans les traces de moisissure mur chambre locataire. Tous les travaux qui s’inscrivent dans cette optique doivent être payés par ses propres frais. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 définit ce que la loi entend par “décent”. En gros, un habitat est indécent quand il porte atteinte à la sécurité physique et sanitaire des occupants. Par conséquent, les problèmes d’humidité, d’aération, de chauffage et d’isolation sont inclus dans les responsabilités du bailleur.
D’un autre côté, l’apparition des moisissures appartement location, le locataire doit veiller au maintien en bon état du logement, comme les moisissures salle de bain locataire, pour que les nouveaux locataires, par exemple une personne qui vient de faire un déménagement depuis Lausanne pour s’y installer. Dans le cas où des dommages qui ne sont pas causés par l’usage et les actions de celui-ci se présentent , il doit informer au plus vite le bailleur en lui envoyant une lettre recommandée avec des photos à l’appui. Bien évidemment, il appartiendra au locataire de fournir des preuves que les dommages ne résultent pas d’un mauvais entretien, moisissure salle de bain locataire par exemple, car sinon, ce sera sa responsabilité. À la fin ou à la résiliation du bail de la moisissure location, le bien loué doit être dans le même état qu’il l’a été au début du contrat sans les moisissures mur locataire, si le locataire décide déménager.
La règle d’or : ne blâmer personne
Se jeter les torts trop tôt n’est pas du tout conseiller au risque d’envenimer la situation d’apparition de l’état des lieux de sortie moisissure mur location pour donner la responsabilité de nettoyage moisissure locataire ou propriétaire . Après la déclaration de la présence constatée sur les moisissures mur chambre locataire, le propriétaire ou la gérance devra solliciter l’expertise d’un spécialiste qui déterminera les causes et l’ampleur des dégâts. C’est seulement après cette démarche que l’on peut définir qui est responsable de l’apparition et de la propagation des moisissures locataire ou propriétaire. Dans certains cas, les dégâts datent des anciens locataires qui ont juste camouflé les tâches en grattant la surface comme les moisissures mur chambre locataire, moisissure salle de bain locataire par exemple, et en la couvrant de peinture. Dans d’autres cas, un mauvais fonctionnement du radiateur, la non-aération d’une pièce ou l’imprudence avec les arrivées et les conduits d’eau peuvent en être à l’origine.
Comment faire pour le nettoyage moisissure locataire?
Quand personne ne veut assumer les charges des réparations sur le nettoyage moisissure locataire ou propriétaire, le recours à l’autorité de conciliation cantonale reste incontournable selon l’article 115 du Code de procédure civile. Si vous êtes locataire, sollicitez l’aide de l’ASLOCA en devenant membre de cette plateforme qui protège et défend vos droits pour éviter les dégâts dans ce genre de situation comme les moisissure plafond salle de bain locataire par exemple. Pour les propriétaires, l’APF et l’ASSPROP interviennent pour leur protection. À chaque litige, ces associations collaborent avec le SVIT pour parvenir à un accord. Si les premières tentatives échouent, l’affaire passera au Tribunal des baux qui statuera sur le litige. Dans le cas où le jugement est en faveur du propriétaire, les réparations seront déduites de la caution.
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CARBONIE DEMENAGEMENT Genève
l’athenee, Rue de l’Athénée 34, 1206 Geneva, Suisse
