La déclaration de valeur est la liste, signée par vous, des biens que vous confiez au déménageur avec la valeur que vous leur attribuez. Elle sert de base à la responsabilité du déménageur et à l’assurance de transport. Plus elle est complète et honnête, plus une éventuelle indemnisation sera simple à calculer. En Suisse, le même mot désigne parfois autre chose : la liste des effets présentée à la douane quand on s’installe depuis l’étranger. Ce guide traite les deux cas, puis les questions qui en découlent : indemnisation, franchise, délais et attestation pour la régie.
En bref
- La déclaration de valeur est votre inventaire chiffré. Elle doit être conforme à la réalité : selon les conditions générales de la branche, vous en portez la responsabilité envers le déménageur.
- Les objets sensibles (bijoux, documents, objets d’art, antiquités, collections) demandent une liste détaillée à part, avec leur valeur et une assurance de transport. Sans cela, le déménageur ne répond pas de ces objets.
- En cas de casse ou de perte, annoncez-le au déménageur dans les 8 jours, par écrit, photos à l’appui.
- Pour une arrivée de l’étranger, le formulaire 18.44 de la douane est un document distinct : il sert à obtenir l’exonération de redevances.
- Demandez au déménageur, avant de signer, les plafonds de couverture et la franchise éventuelle. Ces chiffres figurent dans le contrat et la police, pas dans un barème général.
Table des matières
- À quoi sert vraiment la déclaration de valeur
- Comment la remplir, étape par étape
- Exemple de présentation
- Que couvre le déménageur, et que couvre votre assurance ?
- Emballer pour que la déclaration tienne
- Si vous arrivez de l’étranger : le formulaire 18.44
- Casse ou perte : déclarer et obtenir l’indemnisation
- Quelle valeur déclarer pour quel type de déménagement
- L’attestation d’assurance demandée par la régie
- Notre point de vue
- Préparer votre déménagement avec Carbonie
- Questions fréquentes
- Sources
À quoi sert vraiment la déclaration de valeur
Quand un déménageur établit un devis, il estime un volume, un temps de travail et un risque. La déclaration de valeur répond à une quatrième question : que vaut ce qui voyage dans le camion ?
Elle remplit trois fonctions.
- Elle fixe la base de l’indemnisation. En cas de perte totale, c’est la valeur de la marchandise qui compte. Si vous n’avez rien déclaré, la discussion démarre sans point de repère.
- Elle déclenche la bonne couverture. Une assurance de transport se conclut sur la base des valeurs annoncées. Déclarer 8 000 CHF de mobilier pour un contenu qui en vaut 30 000 revient à être couvert pour le premier montant seulement.
- Elle prouve votre bonne foi. Un inventaire précis, daté, avec des photos, montre que vous avez préparé le déménagement sérieusement.
Les conditions générales du groupe professionnel Déménagements de l’ASTAG prévoient que le client produit un inventaire conforme à la vérité et en assume l’entière responsabilité envers le déménageur. Surévaluer ou omettre ne vous avantage jamais.
Comment la remplir, étape par étape
1. Faire le tour du logement pièce par pièce
Prenez un tableur ou un carnet et avancez pièce par pièce, armoires et caves comprises. Pour chaque article de valeur, notez : la désignation, la marque ou le modèle, l’année d’achat, l’état et la valeur. Les petits objets du quotidien peuvent être regroupés par carton (“vaisselle du quotidien, cuisine”) avec une valeur globale.
2. Choisir la bonne valeur
Deux repères existent : la valeur d’achat et la valeur de remplacement. Le guide d’ECA Vaud rappelle que la couverture de responsabilité civile d’une entreprise de déménagement est souvent plafonnée et ne correspond pas forcément à la valeur de remplacement à neuf de vos objets. Pour décider quoi déclarer, demandez-vous : combien devrais-je payer pour racheter cet objet dans un état équivalent ? Gardez factures, certificats et expertises quand ils existent.
3. Isoler les objets sensibles
Les conditions générales ASTAG sont claires sur les objets particulièrement sensibles, tels que bijoux, documents, objets d’art, antiquités et objets de collection. Le déménageur n’en répond que si vous lui avez remis une liste détaillée indiquant leur valeur et si une assurance de transport a été conclue sur cette base.
En pratique, deux solutions : soit vous listez ces objets sur une feuille séparée et les faites assurer, soit vous les transportez vous-même, dans votre voiture, avec vos papiers d’identité et vos documents officiels.
4. Documenter
Photographiez chaque pièce, les meubles de valeur sous plusieurs angles et les numéros de série des appareils. Ces images servent de preuve de l’état avant départ. Elles vous seront utiles si vous devez déclarer un dommage.
5. Transmettre et conserver une copie
Remettez la déclaration avec le devis signé, en gardant un exemplaire daté. Si vous achetez un objet important avant le jour J, complétez la liste et prévenez le déménageur par écrit.
Exemple de présentation
Un tableau simple suffit. Voici le type de lignes que nous conseillons de préparer :
| Pièce | Objet | Année | Valeur de remplacement | Justificatif |
|---|---|---|---|---|
| Salon | Canapé d’angle en cuir | 2022 | 2 400 CHF | Facture |
| Salon | Téléviseur 55 pouces | 2023 | 900 CHF | Facture, n° de série |
| Bureau | Ordinateur portable | 2024 | 1 500 CHF | Facture |
| Chambre | Carton “linge de lit” | divers | 300 CHF | Photo |
| Objets sensibles | Montre de collection | 2015 | selon expertise | Certificat, liste séparée |
Les montants ci-dessus sont fictifs, à titre d’illustration. Remplacez-les par les vôtres.
Que couvre le déménageur, et que couvre votre assurance ?
La déclaration de valeur prend tout son sens quand on distingue les trois niveaux de protection.
La responsabilité du déménageur
Les conditions générales ASTAG prévoient que le déménageur répond des dommages résultant d’une faute grossière de ses auxiliaires. Il répond aussi s’il ne prouve pas avoir pris toutes les mesures propres à éviter le dommage, ou que celui-ci se serait produit malgré ces mesures. À l’inverse, il ne répond pas d’une faute du client, d’un défaut de la marchandise ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
La Fédération romande des consommateurs précise le partage des rôles : l’expéditeur veille à un emballage convenable et signale ce qui est fragile, tandis que le déménageur est responsable s’il ignore ces indications ou ne travaille pas avec diligence. Nous détaillons ce partage dans notre article sur la responsabilité du déménageur en Suisse.
L’assurance de transport
C’est elle qui se calcule sur les valeurs déclarées. Elle comble l’écart entre le plafond de la responsabilité du déménageur et la valeur réelle de vos biens. Nous proposons une assurance transport parmi nos prestations de déménagement en Suisse. Nous vous en présentons les conditions dans le devis, que vous pouvez lire avant de signer.
Votre assurance ménage
Comparis indique qu’en Suisse, au Liechtenstein et dans les enclaves de Büsingen et Campione d’Italia, la couverture reste valable pendant le déménagement. Si vous occupez deux logements, l’assurance ménage couvre généralement les deux jusqu’à deux mois à compter du début du déménagement. Prévenez votre assureur à temps de votre changement d’adresse et vérifiez que la somme assurée reflète votre inventaire.
Emballer pour que la déclaration tienne
Une déclaration de valeur ne remplace pas un bon emballage : un objet mal protégé est un objet que le déménageur pourra considérer comme insuffisamment préparé. Des cartons adaptés, un calage soigné et la mention “fragile” sur le bon côté font une vraie différence. Pour les bureaux et les gros volumes, une aide à l’emballage des cartons évite les erreurs qui coûtent cher le jour du chargement.
Nous avons réuni nos conseils dans deux guides : comment éviter la casse pendant un déménagement et les emballages écologiques et réutilisables. Indiquez le caractère fragile du contenu sur chaque carton et sur l’inventaire : c’est précisément ce que l’expéditeur doit faire pour que la responsabilité du déménageur puisse jouer.
Si vous arrivez de l’étranger : le formulaire 18.44
Certains lecteurs cherchent en réalité la liste à remettre à la douane. Selon l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, le formulaire 18.44 doit être présenté à l’importation pour demander l’exonération de redevances, et les biens doivent avoir été utilisés au moins six mois avant le transfert de domicile.
Le principe est le même que pour l’assurance : une liste exacte, objet par objet pour ce qui a de la valeur. Mais ce document n’a aucune valeur d’assurance, et inversement. Gardez deux dossiers distincts. Pour le détail des conditions, consultez notre guide sur la franchise douanière pour un déménagement en Suisse et celui sur la franchise douanière des effets personnels.
Casse ou perte : déclarer et obtenir l’indemnisation
Le délai de 8 jours
La Fédération romande des consommateurs indique que, en cas de destruction totale ou partielle, l’expéditeur doit aviser le déménageur dans les 8 jours. Ne laissez pas ce délai courir : contrôlez vos cartons et meubles dès la livraison, et signalez tout dommage visible sur le bon de livraison avant que l’équipe ne parte.
Que faire concrètement
- Notez les réserves le jour même sur le bon de livraison, avec la mention des objets touchés.
- Photographiez l’objet, l’emballage et l’endroit où il se trouvait.
- Écrivez au déménageur dans le délai, en décrivant le dommage, et joignez les photos. Un courrier recommandé laisse une trace datée.
- Joignez les justificatifs de valeur : facture, ligne de votre déclaration, devis de réparation.
- Conservez l’objet abîmé jusqu’à la fin du traitement du dossier.
Comment l’indemnité est calculée
Selon la même source, en cas de perte totale, le déménageur doit la valeur intégrale de la marchandise. En cas de perte partielle, il doit payer la réparation du dommage, sauf disposition contraire du contrat. D’où l’intérêt de la déclaration : sans valeur documentée, la valeur intégrale est difficile à établir.
La franchise
Une franchise est la part qui reste à votre charge sur chaque sinistre. Elle dépend du contrat du déménageur ou de la police d’assurance, et nous n’en connaissons pas de montant universel. Pour la connaître, lisez trois lignes dans les conditions : le plafond par sinistre, le montant de la franchise et la liste des exclusions. Si l’une d’elles est floue, demandez-la par écrit avant de signer le devis.
Quelle valeur déclarer pour quel type de déménagement
| Situation | Ce qui compte le plus | Réflexe utile |
|---|---|---|
| Studio ou appartement standard | Électronique, meubles récents | Inventaire par pièce, photos |
| Maison familiale | Gros volume, objets de valeur dispersés | Liste séparée pour les objets sensibles |
| Bureaux | Matériel informatique, archives, mobilier | Liste par poste de travail, numéros de série |
| Arrivée de l’étranger | Biens utilisés depuis plus de six mois | Formulaire 18.44 et inventaire d’assurance distincts |
| Stockage temporaire | Durée et lieu de conservation | Confirmer que la couverture inclut le stockage |
L’attestation d’assurance demandée par la régie
Lors d’un changement de logement, la régie du nouvel immeuble peut demander une attestation d’assurance ménage et responsabilité civile. Le document confirme que vous êtes assuré pour les dommages que vous pourriez causer, y compris dans l’immeuble pendant l’emménagement : ascenseur rayé, cage d’escalier abîmée.
Demandez-la à votre assureur ménage et RC, vérifiez que votre nouvelle adresse y figure et transmettez-la avant la date de remise des clés. Comparis rappelle de signaler le déménagement à l’assurance à temps. Si la régie impose un contenu précis, demandez-lui la liste exacte de ce qu’elle attend, c’est plus rapide que de refaire le document.
Pour éviter les litiges avec la gérance, voyez aussi nos horaires de déménagement dans un immeuble en Suisse.
Notre point de vue
Chez nous, la déclaration de valeur n’est pas une formalité administrative. C’est le moment où un déménagement se prépare vraiment.
Depuis plus de dix ans dans le canton de Vaud, nous voyons le même schéma : les clients qui ont listé leurs biens, photographié et signalé les objets fragiles vivent un déménagement plus serein. S’il arrive un incident, tout le monde parle des mêmes chiffres.
C’est pourquoi nous proposons une visite et un devis gratuits, un service d’emballage avec des cartons réutilisables et une assurance transport. L’emballage, la déclaration et l’assurance forment un tout : on emballe bien, on déclare juste, on couvre ce qui dépasse.
Notre conseil : ne déclarez pas “à peu près”. Prenez une heure de plus, et dormez tranquille le jour du chargement.
Pascal
Préparer votre déménagement avec Carbonie
À Lausanne et en Suisse romande, nous accompagnons les particuliers, les entreprises, les expatriés et les nouveaux arrivants : déménagement, emballage, fourniture de cartons, stockage temporaire et assurance transport. Le devis et la visite sont gratuits, et c’est le bon moment pour passer en revue votre inventaire avec nous.
Demandez votre devis gratuit sur carbonie.ch. Pour la remise du logement, notre nettoyage de fin de bail est facturé 10 CHF par m2.
Questions fréquentes
La déclaration de valeur est-elle obligatoire ?
Si vous ne remettez aucune liste, le déménageur travaille sur la base du contrat, et vous avez plus de mal à prouver ce que vous perdez. Pour les objets sensibles comme les bijoux, les documents ou les objets d’art, elle est une condition pour que le déménageur en réponde. Faites-la systématiquement.
Que se passe-t-il si je sous-évalue mes biens ?
Votre indemnisation suit la valeur que vous pouvez établir. Une valeur déclarée trop basse limite donc ce que vous récupérez, alors qu’une valeur gonflée n’est pas conforme à la vérité que vous devez garantir. Visez la valeur de remplacement réelle.
Dans quel délai annoncer un dommage ?
La Fédération romande des consommateurs mentionne 8 jours pour aviser le déménageur. Faites vos réserves sur le bon de livraison le jour même, puis confirmez par écrit avec des photos.
La franchise douanière 18.44 remplace-t-elle la déclaration de valeur ?
Non. Le formulaire 18.44 sert à l’exonération de redevances à l’importation, la déclaration de valeur à l’assurance et à l’indemnisation. Les deux listes peuvent se recouper, mais elles restent deux documents.
Mon assurance ménage couvre-t-elle le trajet ?
La couverture reste en principe valable pendant le déménagement en Suisse, selon Comparis. Vérifiez les plafonds et les exclusions avec votre assureur, notamment pour les objets de valeur.
Sources
- Conditions générales de déménagement, groupe professionnel Déménagements ASTAG
- Déménagement et assurance ECA Vaud : notre guide complet
- Qui paie les pots cassés ? Fédération romande des consommateurs
- Déménagement et assurance inventaire du ménage, Comparis
- FAQ Déménagement, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
