Premièrement, le document de Certificat d’Employeur International est un document qui doit être demandé et à obtenir auprès de l’employeur précédent à un salarié. Ce document permet d’établir officiellement, par rapport aux tiers, que la personne a bien fait son travail dans l’Etat de Suisse en indiquant le poste qu’il à occupé. A quoi sert vraiment une attestation employeur international? Généralement, cette attestation permet de :
L’attestation d’emploi doit être distincte du certificat de travail. Le certificat de travail est à obtenir auprès de l’employeur par le salarié après son départ de l’entreprise. C’est le seul document qui permet de prouver que vous avez travaillé dans une entreprise. La rémunération du chômage est environ de 80% ou 70% de la moyenne de vos six derniers salaires (gain assuré). Si elle vous est plus favorable, une moyenne sur les 12 derniers de votre salaire est prise en compte.
Un avantage pour les périodes de chômage indemnisé, c’est qu’elle est estimé comme des trimestres d’assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale dans la limite de 4 trimestres par an. Voici les documents qui sont à envoyer directement à une caisse de chômage:
Attestation employeur internationale
Formulaire “Demande d’établissement d’un PDU1”
Dernières fiches de salaire suisses
Copie du passeport
L’ attestation d’emploi ou, « d’attestation de travail » ou « d’attestation employeur », « d’attestation de salaire ». Ce document est nécessaire pour vous si vous faites un déménagement pour un emploi. Prenons comme exemple, vous faites un déménagement depuis Lausanne vers une autre ville pour un changement de travail. Ce document est fait à la fin d’un contrat de travail ou lors d’un changement de travail. L’employeur doit remettre à son salarié un exemplaire d’attestation d’emploi . Ce qu’un attestation d’emploi doit contenir sont :
EMPLOYEUR
SALARIÉ
EMPLOI
MOTIF DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
SALAIRES DES 12 MOIS CIVILS COMPLETS PRÉCÉDANT LE DERNIER JOUR TRAVAILLÉ ET PAYÉ
PRIMES ET INDEMNITÉS DE PÉRIODICITÉ DIFFÉRENTE DES SALAIRES, NON MENTIONNÉES DANS LE CADRE
SOMMES VERSÉES À L’OCCASION DE LA RUPTURE
AUTHENTIFICATION PAR L’EMPLOYEUR
Dans cette attestation d’emploi,le nom de l’entreprise ou de l’employeur doit être mentionnée avec la date d’embauche du salarié ou la date du signature du contrat de travail ainsi que le contrat CDI ou bien CDD.La raison du fin du contrat doit être bien écrit soit le salarié a mis fin à son contrat par un démission de son poste, soit il à été viré par son employeur. Il est possible aussi que l’employé doit quitter l’entreprise pour un quelconque raison comme un déménagement (déménagement pour Genève depuis Portugal par exemple) ou bien d’autres cas. Le malus ou la rémunération doit être souligné généralement si l’employé en fait la demande.
Un certificat de travail est souvent indispensable pour mieux gérer certaines paperasses administratives. Même si l’employeur doit obligatoirement vous procurer les documents indispensables, elle doit être aimable et doit vous donner cette attestation en fin du contrat . Voici un démarche à suivre pour rédiger un attestation d’emploi:
Prénom et Nom
Adresse
Code postal et Ville
Contact
Lieu, date
Objet: Demande d’attestation d’emploi
Madame/Monsieur,
J’ai l’honneur de venir très révérencieusement réclamer de votre haute bienveillance me délivrer une attestation de travail pour la constitution d’un dossier pour… (motif).
Je vous remercie d’avance.
Veuillez agréer Monsieur le Directeur Général de ma parfaite considération.
[Signature]
Ce certificat de travail est à remplir avec soin : l’employeur indique d’abord la raison de l’arrêt de travail, ses nom et prénom, le numéro Siret de son entreprise, son adresse. Il précise ensuite les nom et prénom du salarié, ainsi que son numéro d’immatriculation (numéro INSEE) et son adresse ; il renseigne son emploi, ou sa catégorie professionnelle. Le champ qui contient les renseignements qui permet de faire l’étude des droits est primordial : il s’agit d’inscrire la date du dernier jour travaillé et la situation du salarié à la date de l’arrêt.
Après cela, l’employeur précise le montant exacte des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d’arrêt du travail, ou bien il coche la case “plus de 200 heures”si ce nombre d’heures a été effectué au cours des 3 mois civils précédant la date de l’arrêt.
L’attestation de l’employeur internationale peut être
téléchargée sur le site internet www.ccnac.ch, menu
latéral « Rubrique destiné aux employeurs », formulaire «
Attestation de l’employeur internationale (716.052) »
Pensez à tout avant votre déménagement car l’organisation d’un déménagement international demande des démarches que vous aurez du mal à gérer sans l’aide de professionnels expérimentés surtout si vous voulez faire des économies pour un déménagement pas cher, par exemple vous déménager de Neuchatel pour Portugal.
En effet, si vous envisager de déménager à Aubonne par exemple pour du travail et que vous cherchez un appartement à louer ou une maison pour cela, vous devrez contacter plusieurs sociétés et gérer votre budget pour chaque service à des tarifs différents y compris le parking que vous aller reserver pour votre déménagement, pour louer un camion, un monte meuble, un garde meuble, vous fournir en matériel, prévoir les assurances, le péage et l’essence.
La note peut vite augmenter, surtout si vous déménagez d’un canton lointain et si vous devez effectuer plusieurs allers-retours.
Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union européenne(1) qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage.
Choisissez et contactez l’une des caisses de chômage du canton. C’est elle qui vous remettra le formulaire U1 après avoir lui transmis les documents suivants :
Premièrement, le document de Certificat d’Employeur International est un document qui doit être demandé et à obtenir auprès de l’employeur précédent à un salarié. Ce document permet d’établir officiellement, par rapport aux tiers, que la personne a bien fait son travail dans l’Etat de Suisse en indiquant le poste qu’il à occupé. A quoi sert vraiment une attestation employeur international? Généralement, cette attestation permet de :
L’attestation d’emploi doit être distincte du certificat de travail. Le certificat de travail est à obtenir auprès de l’employeur par le salarié après son départ de l’entreprise. C’est le seul document qui permet de prouver que vous avez travaillé dans une entreprise. La rémunération du chômage est environ de 80% ou 70% de la moyenne de vos six derniers salaires (gain assuré). Si elle vous est plus favorable, une moyenne sur les 12 derniers de votre salaire est prise en compte.
Il faut être vigilant avec les informations fournies lorsqu’on remplit l’attestation de salaire. Il convient aussi de faire attention aux dates mentionnées pour la dernière journée travaillée avant son absence.Cela s’applique aussi concernant le motif de l’absence : il pourra s’agir d’un congé maladie, maternité ou paternité. Dans le premier cas, l’employé doit fournir à son employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail établi par son médecin traitant, et l’employeur devra alors renvoyer l’attestation à la CPAM. Précisons que cette formalité ne vaut que lorsque le congé maladie est d’une durée supérieure à 4 jours, à moins que le lieu de travail se situe dans l’un des deux départements de l’Alsace ou en Moselle. Si l’absence a pour motif un congé maternité ou paternité, l’employeur doit envoyer l’attestation à la CPAM dès le début du congé.
Il doit être indiqué sur l’attestation les coordonnées et les identités respectives de l’employeur et de l’employé. L’assiette et le montant des cotisations salariales versées par l’employé doivent aussi être mentionnés. Ces informations figurent sur les bulletins de paie ainsi que sur l’attestation d’emploi que le Centre national Cesu envoie à l’employeur. Précisons que l’employeur a le choix entre continuer à verser son salaire au salarié ou non lorsque le congé dépasse huit jours. S’il choisit la première option, il pourra demander à être subrogé dans les droits de son employé, c’est-à-dire que les indemnités journalières seront versées à l’employeur à la place de l’employé, à hauteur très précisément du salaire versé. Enfin, l’employé doit signer le cadre relatif à la naissance ou l’adoption de l’enfant dès le début de son congé. L’employeur devra alors renvoyer une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou de la modification du livret de famille à la CPAM.
Faire les attestations UE, en particulier le formulaire “PD U1” pour les travailleurs parvenus au terme de leur contrat qui retournent dans leur pays d’origine. Le formulaire “PD U1” est rempli sur présentation des documents suivants “Demande d’établissement d’un formulaire PD U1” et du formulaire “Attestation de l’employeur”. Voici les liens :
Formulaire “Attestation de l’employeur international”
Formulaire “Demande d’établissement d’un PD U1”
En matière d’indemnités de chômage, le salarié frontalier dont le contrat de travail a été résilié ou a expiré peut bénéficier de droits identiques à ceux qui ont exercé leur activité dans leur pays de résidence.
A cet effet, le salarié frontalier devra s’inscrire à l’agence de l’emploi du pays de sa résidence et faire remplir un certificat de travail par son dernier employeur au Grand-Duché et l’adresser à l’ADEM afin qu’une attestation E301 ou U1 lui soit envoyée.
Afin d’obtenir l’attestation E301 ou U1, il faut faire remplir le certificat de travail annexé par l’employeur et le faire parvenir dans les meilleurs délais à l’ADEM, qui se chargera par la suite de faire parvenir le formulaire E301 ou U1 à destination de l’institution compétente du pays de résidence du salarié frontalier afin que ce dernier puisse bénéficier des indemnités de chômage. Voici le lien pour un demande d’établissement d’un PDU1:
L’assurance chômage en Suisse couvre les résidents, sous certaines conditions, qu’ils soient Suisses ou étrangers. Les frontaliers qui travaillent dans une entreprise suisse bénéficient également d’une assurance chômage, mais les conditions qui permettent d’en bénéficier et les prestations sont différentes.
Dans la très grande majorité des cas, les résidents bénéficient des droits au chômage en Suisse. Les éventuelles restrictions ne sont en aucun cas liées au statut de travailleur étranger mais plutôt à la situation personnelle (notamment la durée de cotisation). Comme pour les autres prestations sociales, les travailleurs étrangers résidents sont reconnus au même titre que les travailleurs suisses.
Documents à fournir :
du lundi au vendredi de 9:00 – 18:00
Email info@carbonie.ch
